La Chine assouplit sa règle de l'enfant unique
En votant un nouvel assouplissement, la Chine tente de lutter contre le vieillissement de sa population. La politique de l'enfant unique aurait évité 400 millions de naissance depuis 1979.
Fête nationale chinois le 1er octobre 2009.
AFP
La plus haute instance législative chinoise a adopté comme prévu samedi une motion assouplissant nettement la politique de contrôle des naissances. Une réforme promise mi-novembre après une réunion en conclave du Comité central du Parti communiste chinois, tout comme la fin des camps de rééducation par le travail, votée le même jour.
Le comité permanent de l'ANP a par ailleurs adopté samedi une résolution "pour autoriser les couples dont l'un des membres est enfant unique à avoir deux enfants", enjoignant les autorités provinciales à "amender leurs règlements et à prendre des actions spécifiques" en conséquence.
Ces nouvelles règles entreront en vigueur "dans certaines provinces et régions" au premier trimestre 2014, avait assuré plus tôt cette semaine un haut responsable de la Commission nationale de la santé et du planning familial.
La décision marque un net assouplissement de la politique dite de l'enfant unique, mise en oeuvre à partir de 1979 pour freiner l'accroissement démographique dans le pays le plus peuplé du monde. Elle aurait, selon les autorités, permis d'éviter 400 millions de naissances.
Actuellement, la loi chinoise interdit aux couples d'avoir plus d'un seul enfant, mais des exceptions existent pour les couples dont les deux membres sont enfants uniques, ainsi que pour les minorités ethniques ou les couples ruraux dont le premier enfant était une fille.
10 millions de couples concernés
De fait, la règle de l'enfant unique ne s'applique déjà pas pour environ 37% des couples chinois, selon une étude de 2007, et les couples aisés n'hésitent pas à l'enfreindre, préférant s'acquitter de l'amende.
L'assouplissement des règles entériné samedi a néanmoins été qualifié de "progrès crucial" par des spécialistes, même s'il pourrait ne concerner qu'environ 10 millions de couples, soit une petite fraction du 1,3 milliard d'habitants du pays.
Cette modification est ouvertement destinée à enrayer le vieillissement de la population chinoise, alors que le taux de fécondité dans le pays, tombé à 1,5 enfant par femme depuis plus d'une décennie, est très en-deçà du seuil supposé garantir le renouvellement des générations.
Peine de mort et économie de marché au programme
En 2012, la population active dans le pays a baissé par rapport à l'année précédente, pour la première fois depuis 1963, selon le Bureau national des statistiques (BNS), et d'après des estimations de l'ONU, 30% de la population chinoise seront âgés de plus de 60 ans en 2050.
Lors de sa réunion plénière de novembre, le Comité central du PCC s'était également engagé à réduire "progressivement" l'usage de la peine de mort, et assuré vouloir laisser un rôle "décisif" au marché dans une économie encore très contrôlée par l'Etat.
et : http://www.romandie.com/news/n/_La_Chine_sur_le_point_d_abolir_formellement_les_camps_de_reeducation79241220131152.aspLa Chine sur le point d'abolir formellement les camps de rééducation
PEKIN - La plus haute instance législative chinoise doit formaliser cette semaine des réformes destinées à abolir les camps de rééducation par le travail et assouplir la politique de contrôle des naissances, selon des médias d'Etat.
Annoncées en novembre après une réunion en conclave du Parti communiste chinois (PCC), ces importantes réformes sociétales seront examinées cette semaine par le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (ANP), la chambre d'enregistrement législative des décisions du Parti unique.
A l'issue d'une réunion de six jours débutée lundi, le comité permanent de l'ANP votera dès samedi sur la proposition qui, si elle est adoptée, marquera la fin du système de rééducation par le travail après un demi-siècle d'existence, a rapporté le China Daily.
Apparus en 1957, les camps de rééducation par le travail permettent de détenir des personnes sur simple décision de police, et ce jusqu'à quatre ans. Objet de multiples abus, ils sont notamment utilisé par les autorités locales contre les contestataires, les internautes dénonçant la corruption ou les pétitionnaires demandant réparation d'un préjudice.
Ces camps sont devenus superflus à mesure que s'est développé le système judiciaire du pays, a indiqué de son côté l'agence officielle Chine nouvelle, se référant à un texte émanant du gouvernement.
La mission historique du +laojiao+ (système des camps de rééducation par le travail) a été accomplie, a assuré Chine nouvelle.
Le comité permanent de l'ANP se penchera également cette semaine sur un assouplissement de la politique de l'enfant unique, adoptée il y a trois décennies pour freiner l'accroissement démographique dans le pays le plus peuplé du monde.
Le PCC avait annoncé en novembre que les couples dont un membre est enfant unique seront autorisés à avoir deux enfants.
Actuellement, la loi chinoise interdit aux couples d'avoir plus d'un seul enfant. Des exceptions existaient toutefois jusqu'à présent pour les couples dont les deux membres sont enfants uniques, ainsi que pour les minorités ethniques ou les couples ruraux dont le premier enfant était une fille.
La nouvelle politique démographique de Pékin devrait entrer en vigueur dans certains provinces au premier trimestre 2014, a assuré Yang Wenzhuang, responsable de la Commission nationale de la santé et du planning familial, cité par Chine nouvelle.
Les officiels sont encore en train de calculer le nombre de couples concernés, avant que de nouvelles règles ne soient approuvés par les autorités provinciales, a-t-il ajouté.
Cette modification des règles du planning familial est destinée à enrayer le vieillissement de la population chinoise, tout en remédiant au net déséquilibre des sexes : le ratio est désormais de 115 naissances de garçons pour 100 filles, selon Chine nouvelle.
Quant au taux de fécondité, il s'établit actuellement à 1,5 enfant par femme -- très en-deçà du seuil de 2,1 enfants supposé garantir le renouvellement des générations.
Cependant, l'assouplissement de la politique de l'enfant unique ne signifie en aucun cas un abandon du planning familial. Bien plutôt, il s'agit d'une mesure de planification familiale, a averti lors des discussions du comité permanent de l'ANP un des parlementaires membres, Chi Wanchun, a rapporté Chine nouvelle.
(©AFP / 24 décembre 2013 11h50)
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