Les territoires, leviers de la transition énergétique
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Comment développer les énergies renouvellables ? Comment combler le retard français ? Comment accélérer la transition énergétique ? Dans une note « Les Territoires au cœur de la transition énergétique » rendue publique mardi 5 novembre, La Fabrique écologique propose d'engager sans plus tarder une décentralisation de l'énergie. Ce think tank "transpartisan" composé d’experts et d’acteurs de terrain a été lancé le 22 mars 2013 par Gérault Guibert (PS), l'ancien directeur de cabinet de la ministre de l'environnement Nicola Bricq
La nécessaire lutte contre le changement climatique passe, on le sait, par un développement prioritaire des énergies renouvelables : solaire, éolien, biomasse… Or ces énergies ont pour caractéristique majeure, à l’exception notable de l’éolien en mer, de se développer sur la base d’unités de taille limitée, au plus près de la ressource et de la consommation.
RATTRAPER LE RETARD
"La transition énergétique suppose donc qu’une priorité forte soit donnée à la valorisation des ressources locales", soutiennent les auteurs de la note. C’est là un enjeu d’autant plus fort que la France, pays où jusqu’ici une gestion centralisée de l’énergie a prévalu, accuse un retard par rapport à la plupart des autres pays européens.
Certes les initiatives locales se sont multipliées ces dernières années. Mais, observe Géraud Guibert, président de la Fabrique écologique, "celles-ci restent ponctuelles, partielles, expérimentales, et se développent sans qu’il soit recherché, sur un territoire donné, une cohérence de l’ensemble du système énergétique. Si l’on veut que les collectivités locales développent une politique beaucoup plus systématique en la matière, il faut les rendre politiquement responsables de l’équilibre énergétique de leur territoire", insiste-il.
AU PLUS PRÈS DES RÉALITÉS LOCALES
La région, suffisament vaste pour permettre une solidarité et un developpement coordonné entre le rural et l'urbain, se verrait confier un rôle de chef de fil dans l’organisation de l’énergie décentralisée. Le projet de loi "Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles", en cours de discussion au Parlement, prévoit de confier ce rôle à la région en matière énergétique, mais sans en préciser les conséquences pratiques.
Les régions sont déjà en charge d’une planification dans ce domaine : depuis les lois Grenelle I et II, elles ont l’obligation d’élaborer un schéma régional climat-air-énergie (SRCAE). Ce document reste néanmoins très formel: aucune priorité n'est vraiment fixée et les autres niveaux de collectivités infrarégionaux ne sont pas pleinement impliqués. Près de la moitié des régions n’a d’ailleurs toujours pas approuvé de schéma.
Pour les experts de La Fabrique écologique, il est urgent que la loi confie à la collectivité régionale "un rôle plus explicite" en matière d’énergie. Les collectivités territoriales ne peuvent évidemment exercer une compétence directe pour vendre sur le marché dérégulé du gaz, de l’électricité et du pétrole. En revanche, soutiennent-ils, le rôle et la responsabilité de la région mériterait d’être "davantage affirmé dans les trois domaines : l’efficacité énergétique et la lutte contra la précarité, la production de chaleur et enfin celui des installations d’énergie renouvelable".
RÔLE D'IMPULSION DE LA REGION
Ce faisant, le rôle de chef de fil doit être entendu comme un « rôle d’impulsion et non un pouvoir de décision », insistent les experts de La Fabrique écologique qui n’ignorent pas les querelles de prérogatives entre les différents niveaux de collectivités locales. La région devrait ainsi déléguer une partie de ses missions auprès de quelques sociétés locales d’énergie (SLE), qui, au plus près des réalités, coordonneraient et soutiendraient le développement des énergies renouvelables et réseaux de chaleur.
Cette délégation opérationnelle pourrait s’effectuer, selon les endroits, en faveur des métropoles, des communautés, des départements, des syndicats communaux ou intercommunaux d’énergies... Quelle que soit l’autorité dont elles seraient issues, les sociétés locales d’énergies devraient cependant présenter une solidarité et une complémentarité entre l’urbain et le rural, autrement dit couvrir des communes rurales et pas seulement des villes.
" UNITÉ D'ErDF MAINTENUE "
En charge du développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur, les SLE seraient également responsables de l’adaptation du réseau de distribution que pourrait nécessiter ces énergies décentralisées. "Un tel schéma maintient l’unité et le rôle d’ErDF, insistent les auteurs de la note. L’opérateur historique resterait responsable du socle du réseau, en zone urbaine et rurale, et sur le même modèle que la SNCF pour le transport régional par chemin de fer (TER), pourrait agir pour le compte des SLE", expliquent-ils.
Actuellement, les régions concluent avec la SNCF des conventions sur les trajets à mettre en place, le nombre de liaisons, les tarifs, le niveau de qualité de service offert. Il en irait de même entre les sociétés locales d’énergie et ErDF pour le renforcement du réseau lié au développement des énergies décentralisées.
La Fabrique écologique souhaite qu’une telle décentralisation énergétique soit un des éléments majeurs de la future loi sur la transition énergétique annoncée pour 2014, afin que les régions volontaires puissent rapidement mettre en oeuvre le chantier.
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